Le CETA en question
Le Ceta (Comprehensive and economic trade agreementest) est un traité de libre-échange unissant le Canada et l’Union européenne. Le Canada est un partenaire important de l’Union Européenne : les échanges de biens entre les deux blocs s’élevaient à 64,3 milliards d’euros en 2016, et les 28 sont le deuxième partenaire commercial du Canada derrière les États-Unis. Négocié durant près de huit ans, le traité a finalement été conclu fin octobre 2016 avant d’entrer provisoirement en vigueur fin septembre 2017. Comme il s’agit d’un accord mixte, touchant aux prérogatives de l’Union comme des États membres, il devait être approuvé par les parlements nationaux, afin d’être définitivement mis en œuvre à travers l’Europe. Ce qui est désormais chose faite : l’Assemblée Nationale a approuvé par 266 voix, contre 213, la ratification du traité de libre-échange.
Que prévoit l’accord ?
D’abord, l’accord permet de supprimer les droits de douane pesant sur la quasi-totalité des produits échangés entre l’Union et le Canada, soit près de 99% des taxes. Pour le Canada, cela représentera, une fois la totalité des droits supprimés, «590 millions d’euros de droits économisés » chaque année, d’après les estimations de la Commission.
Le Ceta est aussi un accord commercial «de nouvelle génération ». Il ne se limite pas à la suppression des droits de douane mais facilite également l’accès aux marchés publics canadiens aux entreprises européennes. Il modifie également les quotas d’importation de produits agricoles canadiens dans l’Union, pour favoriser les échanges tout en protégeant ces filières sensibles par des barrières quantitatives : par exemple, le Canada pourra exporter seize fois plus de viande de bœuf en Europe sans payer de droits de douane (68.000 tonnes environ), ou encore 100.000 tonnes de blé. De son côté, l’Union pourra vendre plus de fromage sur le marché canadien. En outre, le traité permet de protéger 143 indications géographiques européennes, qui seront désormais reconnues au Canada. Des spécialités alimentaires et des boissons provenant de villes et de régions spécifiques, comme le Roquefort, le gouda ou le vinaigre balsamique de Modène. Enfin, l’Union promet que l’accord permettra de mieux protéger les consommateurs en faisant converger les normes vers le haut.
Les arguments des défenseurs du CETA
Pour la Commission européenne, le Ceta représente avant tout un atout pour les échanges commerciaux et l’économie. Il permettra de dynamiser les échanges commerciaux, les investissements, l’emploi, d’améliorer les normes bénéficiant aux consommateurs, le tout en protégeant l’environnement. Dans un rapport daté de 2017 sur les conséquences économiques de l’accord, la Commission estime que le Ceta permettra d’augmenter les échanges annuels «d’au moins 8%», pour un montant atteignant «12 milliards d’euros par an d’échanges commerciaux d’ici 2030». Le Ceta devrait bénéficier aux entreprises du vieux continent, qui pourront obtenir des marchés publics au Canada, et dont les exportations devraient être renforcées par la suppression des droits de douane. En France, le gouvernement, qui soutient le texte, considère qu’il permettra d’exporter «plus» et «mieux».
Les arguments contre le CETA
Les arguments avancés par les anti-Ceta sont nombreux. Les détracteurs du traité mettent en avant le péril que celui-ci pourrait représenter notamment pour les agriculteurs et éleveurs français. Selon eux, la pression sur les prix entraînera leur baisse aux dépens des producteurs et la France assistera à l’importation massive de produits de moins bonne qualité. Le traité pourrait aussi avoir des répercussions sur la réglementation sanitaire. Enfin, le traité de libre-échange apparaît pour beaucoup comme un non-sens environnemental : l’accroissement des échanges entre ces deux ensembles débouchera sur un accroissement certain des gaz à effet de serre.